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Demande d’autorisation d’action collective contre Bell


Une demande d’autorisation de recours collectif vient d’être déposée contre Bell pour manquement à ses obligations en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsqu’elle envoie ses vendeurs en porte-à-porte au Québec pour recruter de nouveaux clients.

« Nous demandons 1000$ par membre », résume dans une entrevue avec Un journal, Guy Paquette, avocat chez Paquette Gadler, qui dirige le dossier.

« Bell, depuis plusieurs années, a pris position qu’elle n’est pas régie par la Loi sur la protection du consommateur, et notamment sur les dispositions concernant les vendeurs ambulants », poursuit-il.

Pas de contrat papier

Sa cliente, Marie-Josée Langlois-Vinet, de la Rive-Nord de Montréal, affirme que quelqu’un a sonné à sa porte en 2019 pour réussir à vendre ses services, mais qu’elle n’a jamais reçu de contrat papier d’un représentant de Bell.

Elle soutient qu’elle n’a reçu de gros courriels de Bell qu’après avoir parlé à un agent au téléphone pendant quelques minutes et que, par conséquent, l’entente de service et les conditions lui ont été « unilatéralement imposées ».

Pour son avocat Guy Paquette, cette pratique de Bell est généralisée, comme le rapportent des reportages de La Facture et Marketplace.

« Vidéotron et Cogeco ont intenté deux actions individuelles pour concurrence déloyale contre Bell il y a quelques années en lien avec ce sujet », note-t-il.

Pour leur défense, « Bell les a encouragés à faire comme eux et à ne plus se soumettre à la Loi sur la protection du consommateur », a déclaré l’avocat.

Joint par Le Journal, Bell n’a pas souhaité réagir mercredi à la demande d’autorisation.

« Cette demande n’a pas encore été signifiée à Bell, mais nous ne commentons pas les cas qui sont devant les tribunaux », a déclaré la porte-parole Caroline Audet.

– Avec la collaboration de Philippe Langlois

Points forts

Dans sa demande, Marie-Josée Langlois-Vinet soutient qu’elle a encore eu la visite en octobre dernier d’une nouvelle personne, qui voulait lui vendre les services de Bell, ce qui lui fait penser que ce type de pratique est toujours d’actualité.

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