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dans quelles conditions le toucher ?


PRIME MACRON 2022. La prime de partage de valeur va tripler cette année. Pour qui ? Quel nouveau montant ? Est-ce imposable ? On vous dit tout.

[Mis à jour le 27 juillet 2022 à 08h07] La prime Macron, rebaptisée prime de partage de la valeur, a été prolongée en 2022, grâce au vote des députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat porté par la Première ministre Elisabeth Borne. Reste désormais à passer l’étape du Sénat, le 28 juillet, pour cette prime dite « PEPA » qualifiée de dividende salarié par Emmanuel Macron. De fait, le plafond sera fortement augmenté en triplant à partir de cette année 2022. Pour percevoir la prime Macron, une condition est nécessaire : toucher un salaire inférieur à 3x le montant du Smic, sur les douze mois précédant son versement. En 2022, la prime de partage de la valeur pourra être versée à partir de 1er aoûtjusqu’à 31 décembre. Concernant le caractère imposable de cette prime, certaines subtilités existent selon votre niveau de rémunération, notamment depuis l’examen de la facture du pouvoir d’achat dans l’hémicycle :

  • Salaire inférieur à 3x le salaire minimum : prime non imposable
  • Salaire supérieur à 3x le SMIC : prime soumise à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu
  • A partir de 2024 : prime soumise à l’impôt sur le revenu pour tous

Grâce à l’amendement voté par les députés à l’Assemblée nationale la semaine dernière, le montant de la prime de partage de la valeur va tripler. Ces plafonds passeront de 1 000 euros à 3 000 € pour tout le monde. Et de 2 000 euros à 6 000 euros pour les entreprises bénéficiant d’un accord d’intéressement, ainsi que celles dont le nombre de salariés est inférieur à cinquante. Bon à savoir, la prime Macron peut atteindre 8 000 € dans un cas bien précis : un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version) cette année, pourra la repayer à partir du 1er août 2022. De quoi permettre aux employeurs de verser jusqu’à 8 000 euros de prime, en tout, pour l’année 2022 (2 000 + 6 000). Pour rappel, cette prime reste basée sur le volontariat, aucune obligation ne pèse sur les employeurs concernant son versement, quel qu’en soit le montant. L’année dernière, le montant moyen des versements de la prime Macron était de 506 euros.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée d’impôt sur le revenu et d’éventuelles cotisations ou cotisations sociales. Mais alors, qui est éligible à la prime Macron ? Les salariés gagnant moins de 3 fois le Smic (sur les 12 mois précédant le versement). Cette prime Macron ne remplace aucun élément de rémunération. Déjà prolongée en 2021, la prime APE est renouvelé pour l’année 2022. A noter que l’employeur n’est pas obligé de verser la prime Macron. S’il souhaite le payer, il a la possibilité de le faire àtous ses employésou uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic. En 2022, la prime Macron bénéficie aussi bien aux salariés et aux apprentis qu’aux intérimaires et aux agents publics. L’employeur peut totalement moduler le montant du versement de la prime PEPA selon le bénéficiaire en fonction de certains critères comme la rémunération du salarié, le niveau de classification du salarié, ses conditions de travail pendant la crise du Covid, ou encore son temps de travail sur un an.

Depuis 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle, exonérée d’impôts et de cotisations sociales appelée la « prime Macron ». Cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (est versé par tout employeur qui le souhaite aux salariés, sous certaines conditions. Notamment si le salarié concerné ne dépasse pas un certain plafond de revenu. Ce dispositif d’exonération fiscale et sociale vise à inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés afin d’améliorer leur pouvoir d’achat. Il ne s’agit pas d’une prime d’Etat, mais d’une prime d’entreprise qui reste facultative et volontaire.

Pour être exonérée de cotisations salariales, la prime Macron ne peut excéder le montant de 1 000 €. Les entreprises qui ont un accord d’intéressement peut verser la prime Macron jusqu’à 2 000 €. Ce montant, doublé, est également valable pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les travailleurs de deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont prises). Cette prime pourrait désormais tripler sur l’été, avec l’annonce de la facture du pouvoir d’achat prévue le 6 juillet 2022. Ensuite, le montant de cette prime PEPA pourrait atteindre jusqu’à 6 000 euros hors charges ni taxes. pour les entreprises bénéficiant d’un accord d’intéressement.

La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. Dans ce cas, entre le 1 juin 2021 et le 31 mars 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié ou industriel, vous avez la possibilité d’en bénéficier. Avec la facture du pouvoir d’achat, pour cette année 2022le délai de paiement est fixé à 31 décembre 2022. Cette prime Macron est exonérée d’impôts et de cotisations sociales jusqu’à 31 décembre 2023, exactement. Côté employeurs, le versement de cette prime « PEPA » est basé sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Il leur appartient, dans la limite de ces plafonds, de verser la somme souhaitée.

Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations est plafonné à 1 000 €. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour l’ensemble des allocataires, une décision votée par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Cette prime de partage de valeur passera même de 2 000 euros à 6 000 € pour toutes les entreprises ayant signé un accord d’intéressement en 2021, celles dont le nombre de salariés n’excède pas 50 et pour les salariés de deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).

Bon à savoir, en 2022, la prime de partage de valeur pourrait même atteindre 8 000 euros. En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version avec le plafond de 1 000 euros) cette année, pourra la reverser à partir du 1er août 2022. De quoi permettre aux employeurs de payer jusqu’à 8 000 euros bonus, au total, pour l’année 2022 (2 000 + 6 000).

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