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Daniel Laframboise subira son procès devant jury comme prévu à Rouyn-Noranda.


La Défense a déposé une requête en suspension de procédure pour retard déraisonnable en vertu de la décision Jordan en août 2021.

Cette décision de la Cour suprême du Canada fixe des délais pour la tenue des procès, soit un maximum de 18 mois pour les procès devant une cour provinciale et de 30 mois pour ceux devant une cour supérieure.

Daniel Laframboise a comparu pour la première fois le 1er août 2018, 41 mois avant le dépôt de la requête.

Pas de délais déraisonnables selon le juge

Cependant, le juge Dionne calcule dans son jugement que 19 mois de délais sont imputables à la Défense.

Le Tribunal considère que le délai net en l’espèce, c’est-à-dire le délai total entre le dépôt des charges et la conclusion anticipée du procès (46 mois), moins le délai imputable au requérant (19 mois) est de 27 mois, soit moins le plafond de trente (30) moispeut-on lire dans le jugement de 49 pages rendu le 17 février.

Le procès aura lieu à Rouyn-Noranda

La Défense avait également déposé une demande de transfert de l’affaire devant le tribunal d’un autre district territorial.

Les avocats de Daniel Laframboise ont fait valoir que la médiatisation de l’affaire empêcherait la formation d’un jury impartial pour entendre la cause à Rouyn-Noranda.

Ils ont déposé des dizaines d’articles, de rapports et de publications sur les réseaux sociaux comme preuves.

La juge Dionne a également rejeté cette demande. Il explique que la large couverture médiatique d’une affaire ne suffit pas à justifier le renvoi à un autre arrondissement judiciaire.

Daniel Laframboise lors d’une comparution au palais de justice de Rouyn-Noranda. (les archives)

Photo : Radio-Canada / Piel Côté

La juge Dionne a souligné que la formation d’un jury n’exige pas que les jurés ignorent l’affaire, mais qu’ils soient en mesure de mettre de côté leurs opinions pour se concentrer sur la preuve qui leur est présentée.

Dans notre système de justice, on apprend depuis longtemps à faire confiance à l’intelligence des jurés et à leur capacité à suivre les directives données de temps à autre par le juge du procès.a-t-il écrit dans sa décision du 3 mars.

Les parties pourront également participer à la sélection du jury, qui débutera le 26 septembre au palais de justice de Rouyn-Noranda.

Le procès est prévu pour trois mois.

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