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Combien les partis politiques recevront-ils en 2023 ?


En 2023, les partis ou groupements politiques se partageront près de 66,5 millions d’euros d’aides publiques. La répartition est largement liée aux élections législatives, et pour la première fois les résultats du scrutin de 2022 ont été pris en compte.

Comment sont financés nos partis politiques ? Les Français n’en sont pas forcément conscients, mais derrière les élections législatives se cache un enjeu financier majeur. Les subventions de l’État versées aux partis politiques dépendent principalement du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale. Et pour l’année 2023, les résultats des élections de juin 2022 ont été intégrés pour la première fois. Car l’année dernière, en 2022, ce sont encore ceux des élections législatives de 2017 qui ont été pris en compte.

Le décret précisant la répartition de ces aides publiques en 2023 est passé quelque peu inaperçu. Il a été publié le 11 juillet 2023 alors que l’actualité politique était dominée par les conséquences des émeutes liées à la mort du jeune Nahel. Une publication durant l’été au lieu de la période hivernale habituelle, en début d’année civile, qui s’explique notamment par les nombreuses contestations liées aux élections législatives.

Un parlementaire rapporte 37 000 euros, une voix 1,61 euros

Au final, près de 66,5 millions d’euros ont été distribués à une quarantaine de partis en France métropolitaine et outre-mer pour l’année 2023. Ce montant d’aide est encadré par la loi et est divisé en deux tranches. Une partie est liée au nombre de parlementaires élus (députés et sénateurs). En 2023, un parlementaire rapporte précisément 37 119,28 euros. Selon la loi, les parlementaires doivent se déclarer inscrits ou rattachés à un parti politique au bureau de leur assemblée durant le mois de novembre, en l’occurrence en novembre 2022. Les récentes élections sénatoriales de septembre 2023 n’ont donc pas été incluses.

L’autre fraction est liée au nombre de voix obtenues lors des élections législatives. Pour y accéder, le parti politique doit obtenir 1% dans au moins 50 circonscriptions. Si ce seuil est dépassé, chaque scrutin rapportera de l’argent aux partis. Et le « prix » d’un vote en 2023 est de 1,61 euro. Les groupes politiques ayant exclusivement présenté un ou plusieurs candidats dans les territoires d’outre-mer doivent avoir obtenu 1 % des suffrages exprimés, dans toutes les circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés, pour avoir accès à l’aide publique.

Près de 20 millions d’euros pour la majorité présidentielle

Bien qu’il n’ait pas obtenu la majorité absolue lors des élections législatives de 2022, le groupe Ensemble pour la majorité présidentielle – avec notamment Renaissance (ex-LREM), le MoDem et Horizons – figure en première position du classement grâce à ses résultats électoraux et a récolté un un peu plus de 19,5 millions. Les 5,8 millions de voix obtenues ont permis d’obtenir 8,8 millions d’euros et les 288 parlementaires dépouillés (248 députés et 40 sénateurs) ont rapporté 10,7 millions d’euros.

Même si elle n’a pas réussi à élire un député en 2022, la Reconquête ! Le parti, qui n’était pas présent en 2017, reçoit près de 1,6 million d’euros. Une somme qui s’explique principalement par les 950 000 voix prises en compte, mais aussi par deux sénateurs qui ont rejoint les rangs du parti d’Éric Zemmour. Le Rassemblement national arrive en deuxième position avec plus de dix millions d’euros. Le parti d’extrême droite double sa dotation par rapport à 2022 grâce notamment à 6,8 millions de voix et un nombre d’élus bien plus important, avec 90 parlementaires, alors qu’ils n’étaient que huit en 2022. La France insoumise voit sa dotation augmenter sensiblement pour les mêmes raisons. , de 4,4 millions à 7,9 millions d’euros.

A l’inverse, les moins bons résultats des Républicains aux législatives de 2022 entraînent une baisse de leur allocation de 13,1 millions à 9,7 millions. Le parti limite la casse, comme d’autres, grâce à ses parlementaires élus – au nombre de 201 au total – et notamment ses sénateurs, au nombre de 139. Mais les Républicains auraient pu gagner plus d’argent s’ils avaient respecté les règles de parité. Une partie de la bourse pourra en effet être retirée en cas de non-respect de l’équilibre entre le nombre de candidats hommes et femmes. Avec 157 femmes et 256 hommes, le parti LR a vu 1,3 million d’euros retirés.

Ensemble pour la majorité présidentielle ne respecte pas non plus la parité. Il y avait 264 candidats contre 284 candidats. Une différence de 20 élus qui coûte plus de 500 000 euros. Europe Ecologie-Les Verts s’est vu déduire 78 374,02 euros de sa dotation, mais cette fois parce qu’elle présentait trop de femmes (54) par rapport aux hommes (51). Même constat pour le parti fondé par Nicolas Dupont-Aignan : avec 95 candidats et 84 candidats, il y en a plus de 18 000 euros lui sont retirés.

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Des alliances pour respecter les seuils

Ce financement public n’est pas anodin. Il est devenu la première source de revenus de nombreux groupes politiques, devant les dons, les contributions des élus et même les cotisations des membres. La présence aux élections législatives est donc indispensable et les petits partis parviennent à accéder à ces fonds publics. A titre d’exemple, dernier du classement en France métropolitaine, Le Mouvement rural (anciennement Chasse, Pêche, Nature et Traditions) a récolté près de 88 000 euros. Les Patriotes, le parti créé par Florian Philippot après son départ du Front national, touche près de 200 000 euros grâce à ses 123 000 voix aux législatives. De son côté, le Parti animaliste a accédé à plus de 400 000 euros. Toutefois, comme l’a indiqué la coprésidente du parti Hélène Thouy à franceinfo, cette somme ne remboursera pas forcément les frais nécessaires à une élection, même si elle sera versée chaque année.

Un autre reproche est que le seuil nécessaire pour bénéficier de ces subventions – au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions – n’est pas atteint par tous les partis politiques. Certains petits partis n’ont d’autre choix que d’unir leurs forces et de partager ensuite l’argent récolté. C’est le cas du Parti Pirate qui a conclu un accord avec Régions peuple et solidaires, qui recevra plus d’un million d’euros en 2023. Le Parti Pirate a indiqué à franceinfo au lendemain des élections législatives qu’il pourrait accéder à une somme d’une vingtaine d’euros. 000 euros. Ces accords techniques sont souvent liés à des alliances passées. Ils ne sont donc pas contre nature, mais certains peuvent surprendre. L’hebdomadaire Marianne avait notamment révélé que le parti La France Qui Ose de Rama Yade s’était allié en 2017 à la Confédération pour l’Homme, l’Animal et la Planète (CHAP), permettant à l’ancien ministre d’accéder à un financement public de 700 euros par mois pendant cinq ans.

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Gérard Truchon

An experienced journalist in internal and global political affairs, she tackles political issues from all sides
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