jeMercredi 22 novembre sera discuté au Sénat un projet de loi relatif aux milliers d’hommes et de femmes reconnus coupables d’homosexualité en France jusqu’en 1982. Si cette loi était approuvée par le Parlement, la France allouerait une allocation à chaque victime qui demande réparation pour une commission ad hoc.
À ce jour, une inconnue demeure : combien de personnes ont été condamnées en France pour homosexualité ?
Présenté le 6 août 2022 à l’initiative du sénateur Hussein Bourgi (PS), le projet de loi fait écho à la célébration par Elisabeth Borne, le 4 août de la même année, de « Quarante ans depuis la fin de toute répression de l’homosexualité dans le droit pénal français. »
Le Premier ministre a rappelé à cette occasion que, dans les moments les plus sombres de la Seconde Guerre mondiale, le 6 août 1942, notre pays avait réintroduit dans son code pénal la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle : l’article 331.3, qui réprime les actes « impudique et contre nature » avec un mineur du même sexe.
Déshonneur, licenciement, rupture des liens familiaux.
Puis, en 1960, l’homosexualité a été catégorisée comme une « le mal social »augmentant ainsi les sanctions imposées pour les outrages publics à la pudeur « contre nature avec un individu du même sexe » (article 330.2). Concrètement, deux femmes ou deux hommes d’un commun accord risquaient une peine de trois ans de prison, accompagnée d’une amende de 15 000 francs (environ 25 000 euros aujourd’hui).
Voués au silence, les victimes de cette répression sont certes nombreuses mais difficiles à retrouver. Seuls quelques rares, rares, ont accepté de témoigner et de raconter ce que signifiait une condamnation pour homosexualité : disgrâce, licenciement, rupture des liens familiaux et même « mort sociale ».
En outre, jusqu’à présent, personne ne peut répondre objectivement à la question : « Combien de personnes ont été reconnues coupables d’homosexualité ? »
Même le ministère de la Justice, bien qu’enclin à donner des chiffres, n’a pas de réponse. Seule certitude : selon les comptes généraux de la justice en France, entre 1945 et 1978, 9 566 peines de prison et amendes ont été prononcées pour « délits d’homosexualité » (article 331.3). qui ne sont pas signalés.
Malgré ces carences et grâce aux statistiques judiciaires, quelques lignes générales se dessinent : toutes les catégories sociales de la société sont représentées en matière de crimes contre l’homosexualité, un tiers des condamnés étaient mariés et un quart étaient parents. Toutefois, les peines prévues à l’article 331.3 ne sont qu’une des formes de répression pénale de l’homosexualité.
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