Nouvelles locales

Amnistie sociale prolongée jusqu’à fin décembre 2022


L’amnistie sociale en faveur des entreprises endettées auprès de la CNSS vient d’être prolongée jusqu’à fin décembre 2022. La décision a été prise lors du dernier conseil d’administration de la Caisse tenu sous la présidence de Nadia Fettah Alaoui.

L’amnistie sociale des entreprises assujetties à la CNSS concernant l’année 2016 et les années antérieures a été prorogée jusqu’à fin décembre 2022. Cette prorogation concerne également l’arrêté ministériel relatif au mois de juin 2020 et à la période précédente.
En effet, selon la décision prise lors du dernier conseil d’administration de la CNSS, il a été décidé de proroger le délai pour bénéficier des deux arrêtés ministériels : le premier datant de juillet 2020 avec deux taux d’exonération 60% et 90% et le second datant de Septembre 2020 comme précisé dans le document ci-dessous.



lematin

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.
Bouton retour en haut de la page