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Nouvelles du Canada

Affaire Callaway: amende de 9 000 $ infligée à Robyn Lore annulée par le tribunal

Le 13 octobre, un tribunal de Calgary a annulé une amende de 2019 que le commissaire aux élections de l’Alberta avait infligée à l’homme d’affaires Robyn Lore pour collusion avec l’ancien candidat à la direction des conservateurs unis, Jeff Callaway. ans plus tôt. Le commissaire n’a pas traité équitablement l’homme d’affaires au cours de son enquête.

Le commissaire lui a infligé deux amendes totalisant 17 000 $ pour collusion et contournement du plafond de contribution prescrit par la loi. Selon les documents judiciaires, Robyn Lore fourni 60 000 $ à la campagne Jeff Callaway, par l’intermédiaire de candidats, ce qui viole la loi électorale. Une dizaine de personnes ont été verbalisées dans cette affaire.

L’homme d’affaires a fait valoir que les amendes devraient être annulées parce que le commissaire ne l’a pas traité équitablement au cours de son enquête. Dans une décision du 13 octobre, le juge Richard Neufeld a conclu que le commissaire avait commis une erreur dans son processus d’enquête et a ordonné la levée de l’amende de 9 000 $ pour collusion.

Il affirme que le commissaire aux élections a fait des constatations sur les actions de Robyn Lore dans le cadre de son enquête sur Jeff Callawaymais ne les a pas fournies à l’homme d’affaires, notamment avant un entretien avec lui.

Le bon sens et les principes fondamentaux d’équité dictent que ces conclusions auraient dû être communiquées à M. Lore afin qu’il puisse y répondre directement. Ne pas l’avoir fait soulève des questions substantielles [à savoir] si le rejet subséquent par le commissaire des arguments de collusion de M. Lore était prédéterminéécrit le juge Richard Neufeld.

Cependant, il maintient la pénalité de 8 000 $ pour avoir contourné la limite légale de contribution. Robyn Lore a soutenu que les 60 000 $ étaient un prêt, mais le juge estime que cela ne change rien à la situation.

Une demande similaire de contrôle judiciaire pour Jeff Callaway est actuellement devant les tribunaux.

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