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accusé condamné à 8 ans de prison pour le viol d’une fillette de 11 ans

L’affaire avait lancé le débat sur le non-consentement des mineurs. Un homme de 33 ans a été condamné ce vendredi à Pontoise à huit ans de prison pour avoir, en 2017 dans le Val-d’Oise, violé une fillette de 11 ans qu’il avait alors jugée « consentante ».

« Le tribunal considère que les actes sexuels ont été commis par contrainte morale et par surprise », a déclaré le président du tribunal correctionnel, composé de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire. Le verdict a été prononcé en public. Mais les trois jours d’audience se sont tenus loin des oreilles de la presse, à cause du huis clos total.

Il a « abusé de la vulnérabilité » de la victime

La victime, à « 11 ans et 10 mois n’avait pas la maturité ni le discernement suffisants pour consentir à des rapports sexuels », a fait valoir le président du tribunal, après un délibéré de plus de trois heures. Serinte Sangare « a abusé de la vulnérabilité » de la victime « pour obtenir la satisfaction immédiate de (ses) désirs et (son) excitation sexuelle » et ne pouvait ignorer l’âge de l’enfant. Malgré son apparence physique, « son âge réel se remarque très vite quand on lui parle », précise le magistrat.

Reconnu coupable de viol sur mineure, Serinte Sangare a été condamné à huit ans de prison avec mandat d’arrêt, une décision légèrement en deçà des réquisitions. Il lui est également interdit de travailler avec des enfants pendant dix ans. Apparaissant libre, celui qui n’avait pas effectué de détention provisoire est resté sans réaction lors du verdict. Il devait alors être emprisonné.

En face de la chambre, la victime est restée stoïque et discrète, entourée de ses parents et de son psychologue.

Jugé selon l’ancienne loi

Cette affaire « emblématique », selon les associations de protection de l’enfance, avait abouti à la loi d’avril 2021 fixant un seuil de non-consentement à 15 ans. Cependant, l’accusé a été jugé selon l’ancienne loi, la loi pénale plus sévère n’étant pas rétroactive.

Le 24 avril 2017, la collégienne est assise dans un parc près de chez elle, à Montmagny (Val-d’Oise). Elle discute avec un homme de 28 ans, qui l’a déjà approchée deux semaines plus tôt. Intérimaire de profession, père d’un enfant de neuf ans, ce dernier l’invite à la suivre dans son immeuble. Dans une cage d’escalier, à la demande de l’homme, elle lui fait une fellation. Puis dans son appartement, une relation avec pénétration vaginale a lieu, sans violence. Une fois sortie, elle appelle sa mère et lui dit qu’elle a été violée.

Le procès initial, pour « abus sexuels », avait suscité l’ire des associations féministes et de protection de l’enfance. Une enquête avait finalement été ouverte.

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