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Nouvelles du Canada

À quoi la commission Rouleau aura-t-elle servi? | Commission d’enquête sur l’état d’urgence


Il a occupé le devant de la scène et a livré une solide performance, tant sur la forme que sur le fond, pour détailler la position de son gouvernement en faveur de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence (LME).

Le premier ministre a fait valoir son point de vue solidement, utilisant plusieurs mots clés pour décrire le LMU et la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

En gros : le gouvernement avait motifs raisonnables croire qu’il y avait une menace de violence dans le but d’atteindre un objectif idéologique et que les provinces n’avaient ni la capacité ni le pouvoir d’intervenir.

La réponse du gouvernement a été proportionnelle à la menace, limité dans sa portée géographique et dans le temps, a précisé Justin Trudeau. Le premier ministre pourrait citer les articles de loi par cœur. De toute évidence, il avait fait ses devoirs.

Après la comparution de sept ministres dans ce qui pourrait être comparé à un premier acte, en début de semaine, le témoignage de Justin Trudeau a été le clou de l’émission. Mais sa bonne prestation n’arrive pas complètement à faire oublier qu’il y a eu quelques fausses notes qui n’ont toujours pas été résolues.

Zones d’ombre

Premièrement, la commission Rouleau doit examiner et évaluer le fondement de la décision du gouvernement de déclarer l’état d’urgencemais n’a pas accès à un document crucial : l’avis juridique obtenu par le gouvernement pour justifier LMU.

Le document est protégé par le secret ministériel. Et le conseil que le procureur général David Lametti et son équipe ont pu ajouter est estampillé du sceau de la confidentialité entre l’avocat et son client.

Ensuite, Justin Trudeau assure qu’il a dû invoquer la LMU en dernier recours parce que les forces de police n’étaient pas en mesure de faire leur travail. Pourtant, les forces de l’ordre disent qu’elles avaient un plan prêt le 13 février, la veille de l’entrée en vigueur de la loi. LMU. Selon le Premier ministre, cependant, ce plan était incomplet et insuffisant.

Mais vous devez le prendre au mot. Car ce fameux plan déposé en preuve a été presque entièrement caviardé.

A quoi sert une commission d’enquête pour faire la lumière sur les décisions d’un gouvernement s’il n’a pas pleinement accès aux documents pertinents ?

Viennent ensuite les affirmations du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, qui a déclaré en février dernier que la loi avait été invoquée à la demande des services de police. Cependant, tous les témoins des corps policiers qui ont comparu devant le juge Rouleau ont assuré n’avoir jamais fait cette demande.

Ensuite, la définition élargie de la sécurité nationale invoquée par le gouvernement, fondée non pas sur la lettre, mais plutôt sur l’esprit de la loi, a ouvert un débat qui n’est nullement clos.

A quoi a servi la commission ?

Justin Trudeau souriant et levant les bras.

Justin Trudeau demeure convaincu que tous les critères pour invoquer la Loi sur les mesures d’urgence étaient remplis.

Photo : La Presse canadienne/Justin Tang

Les révélations faites à la commission ainsi que la justification présentée par le gouvernement auront probablement peu d’impact dans la sphère publique.

Les Canadiens continuent d’appuyer massivement l’action du gouvernement. Et ceux qui croyaient déjà ce printemps que le gouvernement avait abusé de ses pouvoirs n’ont probablement pas changé d’avis cet automne.

De même, sauf surprise, le rapport Rouleau, prévu pour février prochain, viendra sûrement cristalliser les points de vue déjà existants. Mais cela ne signifie pas que l’exercice aura été mené en vain.

L’un des rôles de la commission est de déterminer si des modifications à la Loi sur les mesures d’urgence sont nécessaires.

Les témoignages ont mis en évidence le fait que la Loi sur les mesures d’urgence n’est plus à jour. Tout comme la Loi sur les mesures de guerre, qu’elle a remplacée en 1988.

Il y a 36 ans, il n’y avait pas de médias sociaux, la désinformation qui alimente souvent l’extrémisme violent à motivation idéologique voyageait plus lentement. Les campagnes de financement participatif et de crypto-monnaie qui ont soutenu le mouvement en février dernier n’existaient pas. L’ordre géopolitique et les menaces extérieures ont évolué.

À la lumière des témoignages entendus au cours des six dernières semaines, il y a fort à parier que le juge Rouleau voudra se pencher sur la question de la modernisation de la Loi.

Et c’est ce qui risque de devenir l’héritage le plus durable de cette commission.

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