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39 municipalités de la région devront ajuster leur processus d’adoption du budget

Cet audit a été réalisé auprès de plus de 1000 municipalités du Québec. La Commission municipale s’est penchée sur certains critères, notamment la date et le caractère exclusif de la réunion pour l’adoption du budget et la publication d’un avis public pour l’annoncer.

Les 39 municipalités de la région citées dans le rapport ont violé l’obligation de tenir une séance exclusive pour leur budget, c’est-à-dire sans aborder d’autres sujets ou adopter un règlement sur la fiscalité, par exemple.

Il s’agit notamment des villes d’Amos, Malartic, Rivière-Héva, Palmarolle, Notre-Dame-du-Nord, Lorrainville et Senneterre-Paroisse.

Il s’agit d’une simple technicité administrative, argumente le maire de Malartic, Martin Ferron. Nous avons toujours adopté des règles fiscales lors de notre réunion budgétaire spéciale. C’est un réglage simple à faire et nous nous y conformerons.

Une dizaine de communes de la région ont également manqué à l’obligation de publier un avis public huit jours avant leur réunion budgétaire.

Pour la Commission municipale, cet audit met en évidence l’importance qui doit être accordée au processus d’adoption du budget.

Le législateur a jugé que le budget est suffisamment important pour que toutes les municipalités l’adoptent lors d’une rencontre où les délibérations et la période de questions portent exclusivement sur lui, souligne Isabelle Rivoal, porte-parole du CMQ. C’est une question de bonne gouvernance et de transparence envers les citoyens.

Au Québec, 43 % des municipalités ont reçu un avis de non-conformité dans le cadre de cette vérification. Ils ne s’exposent pas à des sanctions, mais ils devront adopter un plan d’action pour répondre aux exigences du Code municipal.

Il est certain que 43 %, c’est quand même beaucoup, ajoute Mme Rivoal. On attendra les plans d’action et on fera un suivi pour chacune des municipalités pour voir comment leur prochain budget sera adopté. Cela reste quelque chose d’assez simple à monter pour les municipalités et nous sommes confiants que la situation sera corrigée.

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